Pour assurer l’entretien d’un appartement, le propriétaire d’un immeuble peut être amené à assumer certaines charges. Ces dernières sont appelées des charges récupérables ou locatives, puisqu’elles peuvent être récupérées auprès du locataire par le propriétaire. Toutefois, les charges locatives sont très distinctes du loyer et sont donc justifiées. Cet article vous invite à en savoir plus à propos des charges récupérables.
Les différentes catégories des charges récupérables
En principe, un locataire a la responsabilité d’assurer l’entretien de sa location. Du moins, c’est à lui de s’occuper des charges minimes de sa location et au bailleur de prendre en charge les grandes dépenses. Ainsi, les charges à récupérer chez les locataires sont catégorisées. Sur la liste, vous pouvez de ce fait retrouver le salaire du gardien et une partie de celui de l’employé de l’immeuble. En effet, le gardien a un logement de fonction et assure la sécurité de l’appartement chaque jour. L’employé de l’immeuble, quant à lui, vient promptement pour ses tâches. S’il s’occupe des provisions du locataire, cela n’engage en aucun cas le bailleur. Les frais pour la régularisation de l’ascenseur ou du monte-cage sont aussi des charges locatives. Les dépenses concernant l’eau chaude, l’eau froide ou le chauffage sont également récupérables. L’installation individuelle de chauffage reste une charge locative, de même que la régularisation de l’électricité. Aussi, c’est aux locataires de payer les taxes et redevances. La gestion des espaces extérieurs revient au locataire. Si le propriétaire s’en occupe, cela deviendra par ailleurs une charge récupérable.
Les charges récupérables sont-elles une obligation ?
Pour tous locataires, les charges récupérables sont obligatoires. En effet, c’est reconnu par la loi et est donc passible de sanction si vous ne vous en acquittez pas. Les charges doivent être payées dans un temps imparti au même titre que le loyer de base. Si votre appartement est équipé, que vous les ayez utilisés ou non, vous êtes tenus d’en payer les charges. Aussi, quand ces derniers viennent à se détériorer, le locataire doit également payer les charges qui y sont liées. Néanmoins, si la loi prévue à ce propos n’est pas respectée, le locataire peut remettre son paiement en cause et demander réparation au bailleur. De cette manière, le bail ne sera pas mis en danger. En effet, le propriétaire doit respecter les clauses fixées par le contrat de bail. Un non-respect des clauses est passible de peine juridique.
Quelles sont les modalités pour payer le montant des charges récupérables ?
Le montant des charges locatives peut être récupéré de deux manières par le propriétaire. Il peut procéder par avance sur charge. Autrement dit, les locataires doivent payer chaque mois une avance. Cette dernière est proche du montant réel à payer. Sa gestion annuelle sera donc axée sur la régularisation et il pourra ainsi faire des provisions. La seconde modalité consiste à faire payer une somme forfaitaire au locataire. Dans ce cas, les charges récupérables sont conçues comme un contrat et le locataire sait qu’il doit payer une certaine somme chaque mois pour ces dépenses.
Que faire quand il s’agit d’un immeuble à plusieurs appartements ?
Si les charges locatives concernent un immeuble avec plusieurs appartements à louer, le propriétaire doit faire une répartition des charges par logement. Aussi, cette répartition doit être connue de tous les locataires.
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