L’homme au cours de sa vie vend des possessions, mais en achète aussi. Ces dernières sont variées, subjectives et peuvent être physiques comme un terrain ou immatérielles. Pour vendre un domaine ou en acheter, la meilleure des manières est d’établir un compromis de vente. Il est cependant primordial de connaître les spécificités et la portée de ce dernier avant de s’engager. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le compromis de vente de terrain.
Le compromis de vente : clarification conceptuelle
Le compromis est un acte qui confirme l’accord des parties concernées par une vente. C’est un avant-contrat qui permet de préparer la conclusion de l’achat. Dans ce contrat, le vendeur doit faire part de la volonté de vendre le terrain à bâtir au client. Il incombe à ce dernier de préciser son désir d’entrer en possession du bien selon les clauses mentionnées dans l’acte.
L’effet de cette promesse de vente devient réel aussitôt qu’il y a une adhérence au coût de l’immobilier. Lorsque le compromis est établi, l’acquéreur a le droit de disposer d’une période déterminée pour choisir d’acheter le terrain. De la même manière, le vendeur ne doit ni se rétracter ni présenter ce cadre de vie à un autre client. Pendant ce délai, le client doit verser une indemnité à récupérer en cas d’achat du domaine.
Les formalités du compromis
Pour établir un compromis, il faut remplir certaines formalités et de suivre quelques règles essentielles.
Les stipulations suspensives
Les clauses suspensives représentent la ceinture de sécurité pour ceux qui sont concernés par cette vente. Elles permettent à l’acheteur de récupérer la somme qu’il a versée lorsque le vendeur par exemple est confronté à un refus de prêt. Une clause de rétractation peut être aussi précisée afin de permettre aux parties d’abandonner le contrat sans raison.
Période de renonciation
Lorsque le compromis de vente est réalisé, l’acheteur a une durée de dix jours pour se rétracter. Quelle que soit la raison, le client récupère son argent dans une période de 21 jours. En effet, la rétractation s’opère sans aucun châtiment tant que le rétracteur intervient dans le délai imparti. Il est aussi essentiel de savoir que le délai est prolongé d’un jour lorsque le 10e jour est férié ou tombe dans le weekend.
Déroulement de la signature d’un compromis
Les parties impliquées ont la liberté de produire ensemble le compromis. Cependant, il est recommandé de laisser un professionnel se charger de ce travail. Ce dernier pouvant être un notaire doit tenir le client et le vendeur au courant des détails. L’huissier engagé devra recevoir une rémunération pour le service.
Pour signer le compromis, l’autorité judiciaire compétente réunit le vendeur ainsi que l’acheteur pour une relecture de l’acte. Ce dernier doit être multiplié pour chaque personne impliquée dans la vente. Le notaire doit donc s’assurer du consentement de tout le monde afin de permettre la signature du compromis.
Le répertoire de vente
Le répertoire de vente est constitué du compromis authentique et de certains éléments. Il s’agit du document récapitulant les résultats de l’analyse du terrain constructible. Ce répertoire doit aussi contenir le récapitulatif du diagnostic du système énergétique. Si le lotissement à vendre est en copropriété, il est aussi nécessaire d’ajouter le règlement qui le prouve à ce répertoire.
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