Vouloir posséder un bien immobilier est un très bon projet. Cependant, il y a quelques procédures ainsi que quelques mesures à prendre pour en arriver là. Faire l’acquisition d’un bien immobilier nécessite d’avoir des connaissances sur ce sujet ainsi que sur les étapes de ventes et d’achat.
Que faut-il faire lorsqu’on fait l’acquisition d’un bien immobilier ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il y a des mesures à prendre ainsi que des procédures à suivre. Plus concrètement, il faudra d’abord s’assurer que le bien à acquérir correspond à ses besoins. On passe ensuite à la vérification des papiers pour savoir s’ils sont en règle. Les choses prendront une autre tournure au cas où le bien a déjà fait l’objet d’une première vente. Il en va de même en cas de recours à l’hypothèque, etc. Lorsqu’on est sûr que tout est en règle, on peut passer à l’acte de vente. Il est conseillé d’aller voir un notaire pour la régularité des papiers.
Parmi les plus importants, il faut définir les limites de la propriété. Parfois, lorsqu’on achète un terrain, il n’est pas encore titré ni borné. Il est juste assorti d’un titre cadastral. Borner un terrain est très important pour qu’il n’y ait pas d’empiètement avec ceux des autres propriétaires. Pour ce faire, il faut faire appel à un géomètre non loin de sa propriété. À titre d’exemple, il est possible d’appeler un expert géomètre angers pour un terrain se trouvant dans cette ville.
Que faut-il savoir sur un bien immobilier ?
Un bien immobilier est par définition inamovible comme son nom l’indique. Dans la pratique, il peut être un terrain ou une construction. Le terrain peut être une zone déjà constructible, encore à remblayer ou à terrasser. En matière de construction, il s’agit souvent de la construction d’un bâtiment à usage d’habitation (maison, villa, building). Dans certains cas, on peut avoir des chaises, des tables, des bancs ou encore des ponts figés dans l’infrastructure d’un environnement. Dans ce genre de cas, il s’agit d’immeuble, étant donné la nature immobile des choses. On a tendance à penser qu’une chaise ou un banc est un meuble. C’est le fait qu’une chose soit déplaçable ou non qui en fait un immeuble ou un meuble. Dans le cas d’une voiture par exemple, c’est un bien mobilier (mais immatriculé).
Il est important de savoir qu’un bien immobilier est souvent immatriculé. C’est le cas d’un terrain qui est titré et borné. Dans le cas d’une maison, on a l’adresse du domicile. On parle alors de propriété et non pas de possession. Il faut faire la nuance entre ces deux notions. La possession ne nécessite pas d’immatriculation. Autrement dit, en matière de meuble il n’y a pas besoin de titre écrit, car la possession vaut droit (titre). Bien entendu, il y a toujours des cas d’exceptions comme celui d’une voiture. Lorsqu’on achète un bien immeuble, la procédure n’est pas comme ceux des biens de consommation achetés en magasin. Il faut un acte de vente en bonne et due forme. À savoir également qu’en matière de bien immobilier, notamment pour les terrains, il est possible d’avoir recours à une division parcellaire.
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