Le bail 3 6 9 est un contrat location d’un local par une entreprise pour des activités commerciales ou à des particuliers à la recherche de logement. Cette procédure met en contact un bailleur et un locataire. Les termes du contrat sont élaborés par le propriétaire lorsqu’il s’agit d’un bail location ou d’un bail commercial. Dans cet article, nous allons aborder les règles qui régissent le contrat location pour les particuliers.
La durée du bail location
La loi Mermaz exige que les termes du contrat tel que la durée bail soient définis par le propriétaire pour préserver le droit du locataire. Elle permet aussi d’élaborer un contrat location en fonction de l’usage que vous voulez faire du logement. Le contrat location n’est pas le même lorsqu’il s’agit d’un contrat professionnel et d’un contrat location.
Le contrat d’un bail location est établi sur une période de trois ans. Au bout de trois ans, le locataire est libre de choisir la résiliation de ce contrat. Au cas contraire, le renouvellement du contrat se fait par le propriétaire pour une autre période de trois ans. Après 9 ans, le locataire peut prendre congé du propriétaire et vice versa. Si les deux parties sont en accord, ils peuvent faire un renouvellement bail.
Les règles fondamentales du bail location
Le bail 3 6 9 est conditionné par des règles de base. Le bailleur et le locataire doivent être en accord par rapport à la durée du contrat. Cela permettra de définir au locataire et au bailleur la limite de temps du contrat. En définissant la durée du bail location, le locataire est certain que son loyer ne sera pas plafonné.
Les deux parties doivent s’entendre aussi sur la reconduction du bail location. Ainsi, à l’échéance du contrat le bailleur peut procéder à un renouvellement bail. Dans le cas contraire, la résiliation du contrat sera immédiate.
Lors du renouvellement de votre bail, vous pouvez modifier les termes du contrat pour qu’il soit plus en votre avantage. Le locataire peut décider de baisser le montant du loyer pour alléger ses dépenses de location. Toutefois, le bailleur doit aussi donner son approbation aux nouveaux termes du contrat.
Les obligations dans le contrat location
Le locataire doit être impliqué dans la rédaction du bail. Il peut être accompagné d’un professionnel ou non. L’important c’est qu’il puisse vérifier l’authenticité et la légitimité des termes du contrat pour ne pas être surpris. Certaines clauses sont capitales dans le contrat location. Le bail doit contenir les coordonnées du locataire et du bailleur.
Pour le respect de la durée du bail location, la date d’entrée du locataire y doit être inscrite. À l’instar, la durée bail doit y figurer aussi. Afin de déterminer le montant du loyer, le locataire doit préciser si ce bail est à usage professionnel ou locatif. La description du logement par le bailleur est aussi une obligation.
De même, le propriétaire peut réclamer une caution en guise de garantie de paiement du loyer. Cette dernière clause n’est pas obligatoire, si le bailleur est couvert par une assurance.
Le bail 3 6 9 est conditionné par certaines règles. Il s’agit entre autres de la durée bail et de certaines clauses indispensables pour un contrat location. Il est important que les termes du contrat soient élaborés par les deux parties pour éviter une mésentente.
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